Objets interdits ou dont la vente est restreinte

Règlement sur les objets interdits ou faisant l'objet de restrictions : présentation

Avant de mettre votre objet en vente, assurez-vous qu'il est autorisé sur eBay et vérifiez si certains règlements ou certaines conditions régissent sa mise en vente. Consultez la liste des règlements sur les objets interdits ou faisant l'objet de restrictions ci-dessus. Vous devez aussi vous assurer que la vente de l'objet est conforme à toutes les lois et à toutes les restrictions supplémentaires applicables aux services de paiement offerts sur eBay, comme les règles d'émetteurs ou de réseaux de cartes de crédit.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Dans certains cas, nous pouvons masquer votre annonce aux acheteurs jusqu'à ce que le contenu qui pose problème soit corrigé. Une fois que vous aurez effectué ces modifications et qu'elles auront été approuvées par eBay, les acheteurs pourront de nouveau voir l'annonce.

Comprendre les règlements

Nos règlements sont souvent basés sur les lois nationales et provinciales. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons aussi nous baser sur les commentaires de nos membres ou élaborer des règlements à notre propre discrétion, surtout en ce qui concerne les objets dangereux et de nature délicate.

Consultez nos règlements et assurez-vous de les comprendre avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas mettre en vente sur eBay.

Lorsque vous vendez à l'international, consultez notre Règlement sur les transactions internationales. La vente de votre objet peut être illégale dans certains pays, même si elle est légale dans le vôtre.

Pour savoir s'il existe d'autres directives pouvant avoir une influence sur votre annonce ou produit, consultez notre Règlement sur la mise en vente et nos Règlements relatifs à la propriété intellectuelle.

Signaler les annonces qui ne respectent pas un règlement

Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas l'un de nos règlements, signalez-la à l'aide du lien Signaler l'objet dans l'annonce.

Si nous déterminons qu'une annonce ou un produit ne respecte pas un règlement, nous contacterons le vendeur et les enchérisseurs ou l'acheteur par courriel afin de les informer de la suppression ou du masquage de l'annonce ou du produit.